NÎMES MÉTROPOLE : PPVE - projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Marché Gare à NÎMES

La communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, gestionnaire des Zones d’activités Economiques de l’agglomération, a décidé de requalifier le secteur du Marché Gare, situé à l’Ouest de Nîmes, dans le périmètre de la Porte Ouest. La procédure opérationnelle de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) a été retenue pour la réalisation de ce projet à vocation économique, s’étendant sur un secteur de 23 hectares. A ce titre, le projet a fait l’objet d’une concertation publique associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées (article L.103-2 du Code de l’Urbanisme).

Le Conseil Communautaire de Nîmes Métropole s’est prononcé sur le bilan de la concertation préalable lors de sa séance de 3 février 2020.

En raison de la superficie du terrain d’assiette du projet, le projet de la ZAC du Marché Gare est soumis à évaluation environnementale au titre de l’article R122-2 du Code de l’Environnement, qui a été déposée en novembre 2021 auprès des services de l’Etat.

En application des dispositions notamment de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, le projet de de ZAC du Marché Gare est soumis à la procédure de participation du public par voie électronique préalablement à l’approbation du dossier de création.

La procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera du mardi 22 novembre 2022 au jeudi 22 décembre 2022 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.